Arrêté du 22 février 2010 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA1005483A



J.O du 05/03/2010 (Texte 64)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 février 2010 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms
suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après :
A compter du 17 février 2010 :
A la cour administrative d'appel de Marseille :
Mme Josset (Muriel).
A la cour administrative d'appel de Paris :
M. Egloff (Yves).
Au tribunal administratif de Nîmes :
Mme Bourjade (Agnès).
Au tribunal administratif de Rennes :
M. Maréchal (Laurent).
A compter du 1er avril 2010 :
Au tribunal administratif de Versailles :
M. Thobaty (Guillaume).
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms
suivent cessent leurs fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après :
A compter du 17 février 2010 :
A la cour administrative d'appel de Paris :
Mme Versol (Françoise).
Au tribunal administratif de Nîmes :
M. Firmin (Jean-Pierre).
Au tribunal administratif de Rennes :
M. Coënt (Jean-François).