Arrêté du 22 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB1007069A



J.O du 19/03/2010 (Texte 62)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
22 février 2010, Mme Eliane CHARROIN, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la
date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne, en remplacement
de Mme Michèle PASCAL, épouse SZCZOTA.