Arrêté du 22 février 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie

NOR : DEVC1004781A



J.O du 26/02/2010 (Texte 77)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Michel Peltier est nommé directeur adjoint au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du
1er mars 2010.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2010.
CHANTAL JOUANNO