Arrêté du 22 février 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

NOR : MTSC1005022A



J.O du 04/03/2010 (Texte 70)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Francis Marie Simon Bahu est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2010.
FADELA AMARA