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Arrêté du 22 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

NOR : DEVU1005021A



J.O du 12/03/2010 (Texte 52)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 février 2010, M. VALLEE
(Dominique), directeur de l'équipement de Mayotte, est nommé membre du conseil d'administration de la
Société immobilière de Mayotte (SIM), en qualité de représentant du ministre chargé de l'équipement, à
compter du 1er mars 2010.