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Arrêté du 22 février 2010 portant nomination aux commissions nationales de première instance et d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale

NOR : SASH1005216A



J.O du 04/03/2010 (Texte 78)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la santé et des sports

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 février 2010 :
Est nommée au sein de la commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-
dentistes en orthopédie dento-faciale, en qualité de chirurgien-dentiste conseil de la Caisse nationale
d'assurance maladie des travailleurs salariés :
Mme la docteure Marie-Françoise Chamodot, membre suppléant, en remplacement de M. le docteur Bernard
Sabin.
Sont nommés au sein de la commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en
orthopédie dento-faciale, en qualité de chirurgiens-dentistes conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie
des travailleurs salariés :
M. le docteur Bernard Sabin, membre titulaire.
M. le docteur Claude Meyer, membre suppléant.