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Arrêté du 22 février 2010 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

NOR : AGRM1004491A



J.O du 12/03/2010 (Texte 42)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 22 février 2010,
l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 OP MER (mise en relation), dont le siège social est fixé ZAC
de Kerfontaine, 11, rue Denis-Papin, 56400 Pluneret, est reconnue en qualité d'association d'organisations de
producteurs au sens prévu par le règlement no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999, à compter du
1er mars 2010.
Conformément au règlement (CE) no 2318/2001 de la Commission du 29 novembre 2001, la reconnaissance
de l'organisation de producteurs MER est accordée pour la commercialisation des produits de la
conchyliculture prévus à l'annexe V du règlement (CE) no 104/2000 précité et pour les zones de reconnaissance
des organisations de producteurs membres de cette association.