Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en
charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation no 2009-23 du conseil de l'hospitalisation en date du 15 décembre 2009,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
LIBELLÉ
dans la LPP
Titre III, chapitre 4, section 12
3449835
Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du
tronc cérébral
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au
Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
Le sous-directeur
du financement
des affaires financières,
du système de soins,
P. OLIVIER
M. JEANTET
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. JEANTET