Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural, notamment l'article R. 813-64 ;
Vu le décret no 2002-482 du 8 avril 2002 modifié portant application au système français d'enseignement
supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des titres ou diplômes que doivent détenir les enseignants permanents des établissements
d'enseignement supérieur agricole privés, en application de l'article R. 813-64 du code rural, est la suivante :
ancien élève des écoles normales supérieures ou de l'Ecole polytechnique ;
diplôme d'expertise comptable ;
diplôme de paysagiste DPLG ;
diplôme national d'oenologue ;
certificat d'aptitude au professorat ou agrégation permettant d'enseigner dans les établissements publics et
privés du second degré ;
diplômes nationaux conférant le grade de master ;
diplômes délivrés par un Etat membre de l'Union européenne sanctionnant un cycle d'études post-
secondaire correspondant à l'obtention de 300 ECTS.
Art. 2. - La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. ZALAY