Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive du Conseil no 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire, modifiée par la
directive de la Commission no 2000/56/CE du 14 septembre 2000 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-3, D. 221-3-1 et R. 221-19 ;
Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire
de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 ;
Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :
Art. 1er. - La mise en place de la nouvelle évaluation des candidats à l'épreuve pratique de l'examen du
permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 se déroulera selon le calendrier suivant :
8 mars 2010 pour les régions Centre, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ;
15 mars 2010 pour les régions Alsace, Bretagne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Limousin, Lorraine et
Picardie ;
6 avril 2010 pour les régions Auvergne, Nord - Pas-de-Calais, Franche-Comté et Ile-de-France ;
19 avril 2010 pour les régions Aquitaine, Basse-Normandie, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et
Rhône-Alpes ;
3 mai 2010 pour les régions Corse, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Réunion ;
3 mai 2010 pour la collectivité départementale de Mayotte et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-
Miquelon.
Art. 2. - La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
H. PREVOST