Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du
territoire, et la ministre du logement,
Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la
performance énergétique des bâtiments ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 111-20 ;
Vu la loi no 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties
nouvelles de bâtiments ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2006 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5
de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties
nouvelles de bâtiments,
Arrêtent :
Art. 1er. - Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé, le mode de prise en compte du
système « Températion® » fabriqué par la société Aldès, dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté
du 19 juillet 2006 susvisé, est agréé selon les conditions définies en annexe.
Art. 2. - Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du
climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
Le directeur de l'habitat,
de l'énergie et du climat,
de l'urbanisme et des paysages,
P.-F. CHEVET
E. CRÉPON
La ministre du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. CRÉPON
A N N E X E
MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DU SYSTÈME « TEMPÉRATION® »
DANS LE CADRE DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2005
1. Définition et fonctions du système « Températion® »
Le système « Températion® » est un système de ventilation double flux associé à une pompe à chaleur sur
l'air extrait.
Les fonctions principales assurées par le système sont les suivantes :
renouvellement d'air ;
filtration de l'air neuf ;
durant la saison de chauffe, récupération statique d'énergie sur l'air extrait, éventuellement complétée
d'une récupération thermodynamique ;
hors saison de chauffe, rafraîchissement de l'air insufflé par le même système thermodynamique (système
réversible) éventuellement complétée d'un échangeur statique.
Par rapport à un système de ventilation double flux thermodynamique traditionnel, le système
« Températion® » bénéficie des particularités de fonctionnement suivantes, non prises en compte dans le
modèle de calcul Th-C-E de la RT 2005 : limitation des consommations de refroidissement du système
thermodynamique par rafraîchissement de l'air insufflé par l'échangeur statique et par surventilation nocturne.
2. Domaine d'application
Le champ d'application de la présente méthode s'étend aux bâtiments à usage d'habitation chauffés :
à l'électricité ;
au fioul, au gaz ou au bois par des chaudières situées en dehors du volume habitable et dont les produits
de combustion sont évacués indépendamment du système de ventilation ;
au fioul, au gaz ou au bois avec des chaudières à ventouse.
3. Méthode de prise en compte dans les calculs
pour la partie non directement modélisable
Le fonctionnement du système « Températion® » est modélisé dans la méthode Th-C-E comme un système
composite.
En refroidissement, le coefficient de performance EER
(Energy Efficiency Rating), à saisir dans les
nominal
calculs, est remplacé par un coefficient de performance EER
afin de tenir compte des bénéfices de la
équivalent
surventilation nocturne et de la récupération de l'échangeur statique en journée.
Ce EER
est calculé comme suit :
équivalent
en logement collectif, EER
= EER
× 2 ;
équivalent
nominal
en maison individuelle, EER
= EER
× 1,8.
équivalent
nominal