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Arrêté du 22 janvier 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCD0922009A



J.O du 30/01/2010 (Texte 18)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 janvier 2010,
sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité
publique dite « Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes »
(UNASEA), dont le siège est à Paris et qui s'intitulera désormais « Convention nationale des associations de
protection de l'enfant » (CNAPE).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.