NetJO.fr


Arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies donnant lieu à un dépistage néonatal

NOR : SASP1002048A



J.O du 30/01/2010 (Texte 27)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1131-1 et R. 1131-21 ;
Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 15 décembre 2009,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des maladies devant faire l'objet d'un dépistage néonatal en application de l'article
R. 1131-21 du code de la santé publique est fixée comme suit :
Pour l'ensemble des nouveau-nés :
­ la phénylcétonurie ;
­ l'hyperplasie congénitale des surrénales ;
­ l'hypothyroïdie ;
­ la mucoviscidose.
Pour les nouveau-nés présentant un risque particulier de développer la maladie :
­ la drépanocytose.
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. HOUSSIN