La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux
ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de
l'éducation nationale ;
Vu le décret no 2001-848 du 12 septembre 2001 relatif à la déconcentration de certaines opérations de
recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche
et de formation du ministère de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de
l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de recrutement et de gestion
concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation,
Arrête :
Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, les mots : « de recrutement et » sont
supprimés.
Art. 2. - A l'article 1er du même arrêté, les mots : « de recrutement et » sont supprimés.
Art. 3. - A l'article 2 du même arrêté, les points 1 et 2 sont supprimés.
Art. 4. - La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
VALÉRIE PÉCRESSE