Le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de l'enseignement supérieur et de la
recherche,
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret no 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de
recherche pour le développement ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche
pour le développement,
Arrêtent :
Art. 1er. - Dans le titre et dans la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2009 susvisé,
après les mots : « comité d'hygiène et de sécurité », il est ajouté le mot : « central ».
Art. 2. - Le a de l'article 2 de l'arrêté du 20 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
« a) Représentants de l'administration :
Cinq membres titulaires, parmi lesquels deux assurent respectivement la présidence et le secrétariat du
comité, et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 39 du décret du 28 mai 1982
susvisé. »
Art. 3. - Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
pour la recherche et l'innovation,
J.-R. CYTERMANN
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des politiques de mobilité
et d'attractivité,
H. DUCHÊNE