La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret no 2007-840 du 11 mai 2007 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère
chargé de la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de
l'organisation des soins en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de
l'organisation des soins en bureaux ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins),
Arrête :
Art. 1er. - Au 1 de l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé, les mots : « M. Jean-Claude Delnatte,
adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Eliane Toussaint, adjointe ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
A. PODEUR