Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret no 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation
aérienne ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, et notamment sa deuxième
partie ;
Vu le décret no 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur
le climat ;
Vu le décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne,
Arrête :
Echelon central de la direction des services de la navigation aérienne
Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives des marchés, dans la limite de 150 000 euros HT, conclus en
application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé à :
I. M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Claude Pinchinat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. Mme Isabelle Bachelier, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Direction des opérations
Echelon central de la direction des opérations
Art. 2. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de
représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs
attributions respectives, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Frédéric Médioni, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Anne Frisch, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe ;
M. Nicolas Gilbert, attaché d'administration de l'aviation civile.
Service de l'information aéronautique
Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Pascal Senard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Christian Guibert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Boutet, attaché d'administration de l'aviation civile.
Centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux
Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Hervé Galand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Art. 5. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces
justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande
pris en exécution des marchés, à :
M. Alain Roy, assistant d'administration de classe exceptionnelle.
Centre en route de la navigation aérienne Est
Art. 6. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Frédéric Guignier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Isabelle Edard, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Dominique Andrivon, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Fathi Benkoula, attaché d'administration de l'aviation civile.
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Art. 7. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Isabelle Monnier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Georges Faure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Raymond, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Bernadette Ammouche, attachée d'administration de l'aviation civile.
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Art. 8. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Sylvie Placier, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Lavedrine, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Art. 9. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces
justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande
pris en exécution des marchés à :
M. Eric Pinaquy, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Centre en route de la navigation aérienne Ouest
Art. 10. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Aline Pillan, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Charles Baïsset, attaché d'administration de l'aviation civile.
Art. 11. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces
justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande
pris en exécution des marchés, à :
M. Anthony Gérard, assistant d'administration de l'aviation civile.
Service de la navigation aérienne Nord
Art. 12. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Daniel Lignières, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Candelier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Alain Genia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Art. 13. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant
inférieur à 4 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code de marchés publics susvisé, à :
M. Abdou Said Ibrahim, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Bailly, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire ;
M. Alexandre Engel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Yves Lelay, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gilles Rousseau, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Michel Peiffer, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Patrick Perrin, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Claude Degryse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Michel Vaillant, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.
Art. 14. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes
pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de
commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Edith Lancrenon, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Pierre Duriez, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
Mme Evelyne Cornille, adjointe d'administration de l'aviation civile principale de première classe ;
M. Philippe Kujawa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
exceptionnelle ;
M. Patrick Villot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
principale ;
M. Michel Chilla, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
principale ;
M. Gilles Musard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
exceptionnelle ;
Mme Clotilde Marie, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
principale.
Service de la navigation aérienne Nord-Est
Art. 15. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Delphine Follenius, attachée d'administration de l'aviation civile.
Art. 16. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant
inférieur à 35 000 euros HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
susvisé, à :
Mme Nadine Strecher, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Georges Harter, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Art. 17. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant
inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé,
à :
M. Elie Hamou, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Joël Chappaz, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Philippe Raynard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Hervé Toudic, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Yves Daniel, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Art. 18. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant
inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement), conclus en application des articles 146 et 148 du
code des marchés publics susvisé, à :
M. Pierre Bille, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. François Tanzilli, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Claude Faesch, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Mann, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gérard Paturaud, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Art. 19. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces
justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande
pris en exécution des marchés, à :
Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de classe exceptionnelle.
Art. 20. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les bons de
commande des marchés d'un montant inférieur à 500 euros HT (en fonctionnement uniquement), conclus en
application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Louis Grossmann, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
exceptionnelle.
Service de la navigation aérienne Centre-Est
Art. 21. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Michel Richard, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Monique Henriot, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Chambon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Art. 22. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant
inférieur à 90 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. René Ponce, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Joëlle Cahuzac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Art. 23. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes,
décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à
10 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Christophe Bethoule, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Art. 24. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant
inférieur à 4 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Laurent Colin, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Myriam Paillard, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Daniel Zuckerman, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Art. 25. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes
pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de
commande pris en exécution des marchés, à :
M. Daniel Bour, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
M. Jacques Gassiot-Talabot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
principale ;
Mme Nathalie Brachet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
principale ;
M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
exceptionnelle ;
M. Pascal Brandy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
principale.
Service de la navigation aérienne Sud-Est
Art. 26. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Alain Bouteille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Lionel Dutartre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Art. 27. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans
la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs
à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à
35 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Luc Chauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Flon, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Marielle Toutain, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Alain Fenaroli, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. André Roma, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Art. 28. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes
pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de
commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Sandrine François, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
exceptionnelle ;
M. Alain Catrier, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Pierre Hernigou, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
normale.
Service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est
Art. 29. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Serge Callec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Tardieu, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Art. 30. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les
bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à
l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus en application des articles 146 et
148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Michel Roure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Blanco, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Hervé Le Bot, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Laurent Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Art. 31. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes
pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de
commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Sylvie Perrot, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Philippe Berliat, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gérald Destremx, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe de Chaignon, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Edith Pelous, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Carl Fontesse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
exceptionnelle ;
M. René Marescaux, technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Reynaud, technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Mugnaini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
exceptionnelle ;
M. Serge Bresson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marcelle Back, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Service de la navigation aérienne Sud
Art. 32. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes,
décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Evelyne Berthou, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Art. 33. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant
inférieur à 20 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Charles Moll, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Maurice, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du
1er mars 2010 ;
M. Bruno Lassagne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Art. 34. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant
inférieur à 2 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Michel Fabre, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jean-Luc Bes, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Art. 35. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes
pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de
commande pris en exécution des marchés, à :
M. Michel Longuy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
exceptionnelle ;
M. Pierre Mouroux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
exceptionnelle ;
M. Jacky Malcoeffe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
exceptionnelle ;
M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
principale ;
M. Jean-Marie Torregrosa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
principale ;
M. Bernard Bousquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
principale ;
Mme Nathalie Lalève, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Patricia Marek, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Art. 36. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Olivier Jouans, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Robert Pitton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Henri-Xavier Tonnerre, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Art. 37. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des
seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la
passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application des
articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :
M. Jean-Pascal Menec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Louis Licheratçu, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Gondouin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Philippe Cazenave-Lacrouts, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Thierry Hunsicker, agent contractuel ;
M. Didier Dufour, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Fabien Marchewka, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Bruno Lassagne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Dore, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Art. 38. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes
pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de
commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Joëlle Tartas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
Mme Laurence Restoin, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
M. Laurent Genolini, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe.
Service de la navigation aérienne Ouest
Art. 39. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Christian Kerlan, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Adeline Robert, attachée d'administration de l'aviation civile.
Art. 40. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant
inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 20 000 euros HT (en investissement), conclus en application
de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Loïc Robin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Grandet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Art. 41. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des
crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à
l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application de l'article 146 du
code des marchés publics susvisé, à :
M. Eric Allain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Le Bot, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. André Mac Farlane, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Yves Rénac, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Philippe Latrouite, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Eric Attorresi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Art. 42. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes
pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de
commande pris en exécution des marchés, à :
M. Frédéric Faure, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Bruno Menguy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
normale ;
M. Alain Rampnoux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
principale ;
M. Jean-Claude Le Masson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Thierry Civadier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Philippe Simonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. André Harpin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Philippe Beigneux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
normale ;
M. Jean-Christophe Martineau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de
classe normale ;
Mme Nadine Lozachmeur, adjointe d'administration de l'aviation civile.
Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Art. 43. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics à :
M. Philippe Guivarc'h, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Catherine Segay, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Art. 44. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les
bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et
148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Gilles Essers, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gilbert Babijon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Madiot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Art. 45. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les
bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et
148 du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Patricia Lezin, ingénieure électronicienne principale des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Christophe Guilpain, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Charles Tempier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Yves Niolet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Michel Metzelard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Service de la navigation aérienne océan Indien
Art. 46. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes,
décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Loïc Moisan, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Art. 47. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des
crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT,
conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Patrick Bourriaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Siva Vadivelou, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Art. 48. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes
pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de
commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Mylène Joseph, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Madjidou Hamidou, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
M. Michel Lemercier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
exceptionnelle.
Services de la navigation aérienne région parisienne
(CRNAN et organismes Roissy/Orly)
Art. 49. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
I. M. Patrick Mouysset, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile hors classe ;
M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile.
II. M. Michel Mathias, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Francis Ségura, attaché d'administration de l'aviation civile.
III. M. Jean-Renaud Gely, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Lochanski, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Christine Queyranne, attachée d'administration de l'aviation civile.
Art. 50. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous
actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant
inférieur à 4 000 euros HT à :
M. Bruno Ducellier, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Patrick Zima, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Dominique Arnouil, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jérôme Journet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Luc Taquet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Faucheux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Bethbeder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Desperriès, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cyrille Michal, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marc Thomas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Art. 51. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes
pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de
commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Direction de la technique et de l'innovation
Art. 52. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de
représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de
leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Merlo, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Fernand Rodolausse, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Muriel Preux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Art. 53. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans les conditions
fixées par le directeur de la technique et de l'innovation, les marchés d'un montant compris entre
250 000 euros TTC et 1 million d'euros HT ainsi que tous actes d'exécution ou pièces administratives s'y
rapportant à :
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Art. 54. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les
marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y
rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC, tous les actes concernant
l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à
250 000 euros TTC à :
I. M. Jean-Marc Alliot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Durand, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Yannick Meston, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Frédéric Pilate, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Art. 55. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les
marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y
rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT, tous les actes concernant l'affermissement
et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et
l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT à :
I. M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Pascal Huet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Damien Figarol, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Franck Monteil, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Patrick Souchu, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
II. M. Thierry Paricaud, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Guy Vilquin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. M. Bruno Kriner, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Loscos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Véronique Laval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Blet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yann Le Fablec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. M. Guy Bauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Luxembourg, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Coudrier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. Mme Nancy Heude Gonon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. André Simonetti, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Gouvine, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Pélissier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
VII. M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Mathy Gonon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Martin-Garin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Panabière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Gélac, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Jonquière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VIII. M. Sylvain Bazin, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Art. 56. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les
procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la
constatation de droits à acomptes à :
I. M. Yves Bonnefous, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vincent Kapp, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marie-Antoinette Leblé-Guédon, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
II. M. Jean-Pierre Porte, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Caillet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Sébastien Barjou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Etienne Larochelle, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
III. M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Ghislaine Novales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Ferrer, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Joerger, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Dominique Maraval, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
IV. M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Mahul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Yves Piram, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Liszez, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Yves Pommier, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
V. Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
exceptionnelle ;
M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
Mlle Patricia Ribal, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
VI. M. Samuel Macari, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mlle Marie-Hélène Tura, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Bruno Huillet, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gilles Boudouresques, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
exceptionnelle ;
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Art. 57. - Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats,
conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats
administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires
de marchés publics, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Samuel Macari, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mlle Marie-Hélène Tura, attachée d'administration de l'aviation civile.
Art. 58. - Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés de transport, de
messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les
limites de leurs attributions respectives, à :
M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
exceptionnelle.
Art. 59. - Délégation est donnée à M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation
de l'aviation civile de classe exceptionnelle, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les procès-
verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation
de droits à acomptes et les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT.
Art. 60. - L'arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile,
direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
Art. 61. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
M. GEORGES