Arrêté du 22 janvier 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

NOR : ECET1000520A



J.O du 30/01/2010 (Texte 49)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 22 janvier 2010, M. Daniel
BESSON est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie
cinématographique et audiovisuelle Banque populaire Images 11, Manon, et A Plus Image 2.