Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ;
Vu le règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalités
particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les Etats membres ;
Vu le règlement CE no 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime commun de la pêche
et de l'aquaculture ;
Vu le règlement CE no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour la
gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ;
Vu le règlement CE no 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques
d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes ;
Vu le règlement CE no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à
l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement CE no 1359/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 établissant, pour 2009 et 2010, les
possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poisson d'eau profonde ;
Vu le règlement CE no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de
contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements
(CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE)
no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008
et (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 ;
Vu le règlement CE no 53/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de
pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et,
pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture et modifiant les règlements (CE)
no 1359/2008, (CE) no 754/2009, (CE) no 1226/2009 et (CE) no 1287/2009 ;
Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;
Vu le décret no 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du
9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;
Vu le décret no 90-95 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret du
9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche
non couvertes par la réglementation de conservation et de gestion ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des
possibilités de pêche (quotas de captures et quotas d'effort de pêche) des navires français immatriculés dans la
Communauté européenne ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu les avis des organisations professionnelles concernées,
Arrête :
Art. 1er. - Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition des quotas se
fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2009.
Art. 2. - Les quotas de :
aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux communautaires et eaux internationales des zones I,
V, VI, VII, VIII, XII et XIV ;
anchois (Engraulis encrasicolus) en zone VIII ;
baudroie (Lophiidae) en :
zone VI, eaux communautaires V b, eaux internationales des zones XII et XIV ;
zone VII ;
zone VIII a, b, d, e ;
brosme (Brosme brosme) en :
eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II et XIV ;
eaux communautaires de la zone IV ;
eaux communautaires et eaux internationales des zones V, VI et VII ;
cabillaud (Gadus morhua) en :
zones I, II b ;
zone IV, eaux communautaires de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak
ni dans le Kattegat ;
zone VII a ;
zone VII d ;
zones VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ;
cardines (Lepidorhombus spp.) en :
zone VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV ;
zone VII ;
zone VIII a, b, d, e ;
dorade rose (Pagellus bogaraveo) en :
eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des
zones VI, VII et VIII ;
églefin (Melanogrammus aeglefinus) en :
zone IV, eaux communautaires de la zone II a ;
zone VII a ;
zones VII b-k, VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ;
flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) en :
eaux communautaires des zones II a et IV, eaux communautaires et eaux internationales de la zone VI ;
germon (Thunnus alalunga) de :
l'océan Atlantique au nord de la latitude 5° N ;
l'océan Atlantique au sud de la latitude 5° N ;
grande argentine (Argentina silus) en eaux communautaires et eaux internationales des zones V, VI, VII ;
grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) en :
eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des
zones V b, VI et VII ;
eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des
zones VIII, IX, X, XII et XIV ;
hareng (Clupea harengus) en :
eaux communautaires et eaux internationales des zones I et II ;
eaux communautaires et eaux norvégiennes de la zone CIEM IV au nord de 53° 30n N ;
zones IV c, VII d ;
eaux communautaires et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N ;
zone VII e, f ;
zone VII g, h, j, k ;
hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) en :
eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la
zone VI ;
eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la
zone VII ;
eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des
zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;
langoustine (Nephrops norvegicus) en :
zone VII ;
zone VIII a, b, d, e ;
lieu jaune (Pollachius pollachius) en :
zone VII ;
zone VIII a, b, d, e ;
lieu noir (Pollachius virens) en :
zones III a, IV, eaux communautaires des zones II a et III b, c, d ;
zone VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux communautaires et eaux internationales des zones
XII et XIV ;
limande et flet (Limeta limeta & Platichthys flesus) en eaux communautaires des zones II a et IV ;
limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) en eaux communautaires des
zones II a et IV ;
lingue bleue (Molva dypterigia) en :
eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des
zones II, IV et V ;
eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des
zones VI et VII ;
lingue franche (Molva molva) en :
eaux communautaires et eaux internationales des zones I et II ;
eaux communautaires de la zone IV ;
eaux communautaires et eaux internationales de la zone V ;
eaux communautaires et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV ;
merlan (Merlangius merlangus) en :
zone IV, eaux communautaires de la zone II a ;
zone VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV ;
zone VII a ;
zone VII b-k ;
zone VIII ;
merlan bleu (Micromesistius poutassou) en eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II,
III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV ;
merlu (Merluccius merluccius) en :
zones VI, VII, eaux communautaires de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV ;
zone VIII a, b, d, e ;
mostelle de fond (Phycis blennoides) en eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté
ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII ;
plie (Pleuronectes platessa) en zones CIEM :
zone IV, eaux communautaires de la zone II a, partie non communautaire de la zone III a non comprise
dans le Skagerrak ni dans le Kattegat ;
zone VII d, e ;
zone VII f, g ;
zones VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ;
requins des grands fonds (Centroscymnus coelolepis, Centrophorus squamosus, Deania calceus, Dalatias
licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Centroscyllium fabricii, Centrophorus granulosus, Galeus
melastomus, Galeus murinus, Apristuris spp., Centroscymnus crepidater, Somniosus microcephalus) en
eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des
zones V, VI, VII, VIII et IX ;
requin taupe (Lamna nasus) en eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI,
VII, VIII, IX, X, XII et XIV ;
sabre (Aphanopus carbo) en :
eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des
zones I, II, III et IV ;
eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des
zones V, VI, VII et XII ;
sole (Solea solea) en :
eaux communautaires des zones II et IV ;
zone VII d ;
zone VII e ;
zone VII f, g ;
zone VII h, j, k ;
zone VIII a, b,
alloués à la France pour l'année 2010, sont répartis comme fixé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 3. - Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité
du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon
français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 90 % du quota ou du sous-quota.
L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la
zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-
quota en application de l'annexe au présent arrêté.
Art. 4. - Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas fixés et répartis par le présent arrêté
pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2010
ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2011.
Afin d'éviter le dépassement des quotas de certains stocks stratégiques pour la flotte française, les
organisations de producteurs (OP) doivent transmettre à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture,
avant le 10 de chaque mois, les niveaux de consommation des espèces pêchées par leurs adhérents.
A défaut de cette transmission, les sous-quotas alloués aux organisations de producteurs seront réputés
épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de
l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 80 % du sous-quota de l'OP.
A cette date, la pêche de ces stocks sera interdite pour les navires adhérents de cette organisation de
producteurs. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks, réalisés après cette
date, seront également interdits pour les adhérents de cette organisation de producteurs.
Art. 5. - Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle...) peuvent affecter tout
ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles
doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Art. 6. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux
dispositions du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime.
Art. 7. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires
maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
P. MAUGUIN
A N N E X E
AIGUILLAT
Squalus acanthias
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux communautaires
et eaux internationales
des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-
Normandie (FROM Nord) ..............................................................................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .......................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ..............................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) ...................
0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA).......................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de
Noirmoutier (OPPAN) .....................................................................................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée ...................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu ...
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest
(FROM Sud-Ouest) ..........................................................................................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ..........................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux communautaires
et eaux internationales
des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................
0
Navires non adhérents d'une organisation de producteurs ...................................................................................................................
0
Total .............................................................................................................................................................................................................
0
Nota. Des prises accessoires sont néanmoins autorisées jusqu'à concurrence de 10 % du quota français
2009, soit 30,9 tonnes.
ANCHOIS
Engraulis encrasicolus
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VIII
Du 1er janvier
au 28 février 2010
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-
Normandie (FROM Nord) ..............................................................................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .......................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ..............................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) ...................
0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA).......................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de
Noirmoutier (OPPAN) .....................................................................................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée ...................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu ...
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest
(FROM Sud-Ouest) ..........................................................................................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ..........................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................
0
Navires non adhérents d'une organisation de producteurs ...................................................................................................................
0
Total .............................................................................................................................................................................................................
0
BAUDROIE
Lophiidae
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
VI, eaux communautaires
Dont pêchable
V b, eaux internationales
VII
en zone
VIII a, b, d, e
des zones XII et XIV
VIII a, b, d, e
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
7
62
3
104
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
VI, eaux communautaires
Dont pêchable
V b, eaux internationales
VII
en zone
VIII a, b, d, e
des zones XII et XIV
VIII a, b, d, e
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime
étaploise (CME) ..............................................................................................................
0
35
2
2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des
pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ........................................................
0
110
6
27
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
Bretagne-Nord (COBRENORD) ...................................................................................
0
282
14
20
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries
de l'Ouest Bretagne (OPOB) ......................................................................................
0
1 669
83
725
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique
(PMA)...................................................................................................................................
1 180
2 535
127
952
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de
producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) .........
0
5
0
19
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée .................................
0
71
4
79
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de
producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu ................................................
0
1
0
71
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .
2
597
30
78
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de
producteurs de La Cotinière ......................................................................................
0
12
1
80
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage
des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................
0
2
0
35
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans
pêcheurs du Sud (CAP Sud) ......................................................................................
11
304
15
101
Navires non adhérents d'une organisation de producteurs ...............................
30
64
3
24
Total ...........................................................................................................................
1 230
5 749
288
2 317
BROSME
Brosme brosme
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux communautaires et
Eaux communautaires et
Eaux communautaires
eaux internationales
eaux internationales
de la zone IV
des zones I, II et XIV
des zones V, VI et VII
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
2
9
13
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime
étaploise (CME) ..............................................................................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des
pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ........................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
Bretagne-Nord (COBRENORD) ...................................................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries
de l'Ouest Bretagne (OPOB) ......................................................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique
(PMA)...................................................................................................................................
0
2
66
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de
producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) .........
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée...................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de
producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu ................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de
producteurs de La Cotinière ......................................................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage
des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................
0
0
0
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux communautaires et
Eaux communautaires et
Eaux communautaires
eaux internationales
eaux internationales
de la zone IV
des zones I, II et XIV
des zones V, VI et VII
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans
pêcheurs du Sud (CAP Sud) ......................................................................................
0
0
0
Navires non adhérents d'une organisation de producteurs ...............................
0
0
4
Total ...........................................................................................................................
2
11
83
CABILLAUD
Gadus morhua
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
IV, eaux communautaires
VII b, c, e-k, VIII, IX, X
de la zone II a,
eaux communautaires
I, II b
partie de la zone III a
VII a
VII d
de la zone
non comprise dans le Skagerrak
COPACE 34.1.1
ni dans le Kattegat
Navires adhérant à l'organisation de
producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du
poisson du Nord-Normandie
(FROM Nord) ......................................
1 676
71
1
172
0
Navires adhérant à l'organisation de
producteurs Coopérative maritime
étaploise (CME) .................................
0
187
0
82
0
Navires adhérant à l'organisation de
producteurs Société coopérative
des pêcheurs portais-Marée
(COPEPORT-Marée) ..........................
0
1
0
60
9
Navires adhérant à l'organisation de
p r o d u c t e u r s C o o p é r a t i v e
Bretagne-Nord (COBRENORD) ......
0
0
0
3
65
Navires adhérant à l'organisation de
producteurs Organisation des
pêcheries de l'Ouest Bretagne
(OPOB) ..................................................
0
0
0
5
224
Navires adhérant à l'Union des
pêcheurs de la Manche et de
l'Atlantique (PMA) ..............................
0
9
6
37
414
Navires adhérant à l'organisation de
producteurs Organisation de
producteurs des pêcheurs artisans
de l'île de Noirmoutier (OPPAN) .
0
1
0
0
1
Navires adhérant à l'organisation de
producteurs Vendée .........................
0
0
0
0
27
Navires adhérant à l'organisation de
producteurs Organisation de
producteurs des marins pêcheurs
de l'île d'Yeu ......................................
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de
producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du
poisson du Sud-Ouest (FROM
Sud-Ouest) ..........................................
0
0
0
0
29
Navires adhérant à l'organisation de
producteurs Organisation de
producteurs de La Cotinière .........
0
0
0
0
3
Navires adhérant à l'organisation de
producteurs Coopérative de
m a r e y a g e d e s p ê c h e u r s
arcachonnais (ARCA-COOP) ..........
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de
producteurs Coopérative des
artisans pêcheurs du Sud (CAP
Sud) ........................... ...........................
0
0
0
0
41
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
IV, eaux communautaires
VII b, c, e-k, VIII, IX, X
de la zone II a,
eaux communautaires
I, II b
partie de la zone III a
VII a
VII d
de la zone
non comprise dans le Skagerrak
COPACE 34.1.1
ni dans le Kattegat
Navires non adhérents d'une
organisation de producteurs...........
0
4
0
7
6
Total ..............................................
1 676
273
7
366
819
CARDINE
Lepidorhombus spp.
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VI ; eaux communautaires
de la zone V b ;
VII
VIII a, b, d, e
eaux internationales
des zones XII et XIV
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du
marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)...................................................
14
9
7
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise
(CME) ...............................................................................................................................................
0
3
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs
portais-Marée (COPEPORT-Marée) .........................................................................................
0
5
3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord
(COBRENORD) ...............................................................................................................................
0
15
4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de
l'Ouest Bretagne (OPOB) ...........................................................................................................
0
338
75
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)...
347
914
132
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des
pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) ........................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée ...............................................
3
24
11
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des
marins pêcheurs de l'île d'Yeu ...............................................................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du
marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ...................................................
36
512
24
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de
La Cotinière ...................................................................................................................................
0
15
10
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des
pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................................................................................
0
0
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs
du Sud (CAP Sud) .......................................................................................................................
3
160
17
Navires non adhérents d'une organisation de producteurs ...............................................
6
2
3
Total .........................................................................................................................................
409
1 997
287
DORADE ROSE (pageot rose)
Pagellus bogaraveo
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux communautaires et eaux
ne relevant pas de la souveraineté
ou de la juridiction des pays tiers
des zones VI, VII et VIII
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-
Normandie (FROM Nord) ..............................................................................................................................................................................
0,1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .......................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
0,1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ..............................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) ...................
2,1
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA).......................................................................
1,6
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de
Noirmoutier (OPPAN) .....................................................................................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée ...................................................................................................................
0,3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu ...
0,1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest
(FROM Sud-Ouest) ..........................................................................................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ..........................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................
0,1
Navires non adhérents d'une organisation de producteurs .................................................................................................................
0,1
Total .............................................................................................................................................................................................................
4,5
ÉGLEFIN
Melanogrammus aeglefinus
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
IV ; eaux
VII b-k, VIII, IX, X, eaux
communautaires
VII a
communautaires de la zone
de la zone II a
COPACE 34.1.1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM
Nord) ....................................................................................................................
487
5
35
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
maritime étaploise (CME) ...............................................................................
9
0
10
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative
des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ..................................
0
0
44
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
Bretagne-Nord (COBRENORD) .....................................................................
0
0
107
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des
pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) ....................................................
0
1
434
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de
l'Atlantique (PMA) .............................................................................................
13
25
1 447
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation
de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier
(OPPAN)................................................................................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée ....................
0
0
29
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de
producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu ..................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-
Ouest) ..................................................................................................................
0
0
119
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
IV ; eaux
VII b-k, VIII, IX, X, eaux
communautaires
VII a
communautaires de la zone
de la zone II a
COPACE 34.1.1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de
producteurs de La Cotinière ........................................................................
0
0
3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de
mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) .........................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des
artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) .......................................................
0
0
79
Navires non adhérents d'une organisation de producteurs ...................
6
0
9
Total .............................................................................................................
515
31
2 316
FLÉTAN NOIR
Reinhardtius hippoglossoides
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux communautaires des zones
II a et IV, eaux communautaires et
eaux internationales de la zone VI
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-
Normandie (FROM Nord) ..............................................................................................................................................................................
11
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .......................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ..............................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) ...................
0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA).......................................................................
2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de
Noirmoutier (OPPAN) .....................................................................................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée ....................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu ...
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest
(FROM Sud-Ouest) ..........................................................................................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ..........................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................
0
Navires non adhérents d'une organisation de producteurs ...................................................................................................................
1
Total...............................................................................................................................................................................................................
14
GERMON
Thunnus alalunga
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
Océan Atlantique
Océan Atlantique
au nord de 5° Nord
au sud de 5° Nord
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du
marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) .....................................................
4
0
ZONES DE RÉFÉRENCE
Océan Atlantique
Océan Atlantique
au nord de 5° Nord
au sud de 5° Nord
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise
(CME) ...................................................................................................................................................
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs
portais-Marée (COPEPORT-Marée) .............................................................................................
27
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord
(COBRENORD) ...................................................................................................................................
12
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de
l'Ouest Bretagne (OPOB) ...............................................................................................................
146
0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) .......
519
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des
pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................
83
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée ...................................................
160
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des
marins pêcheurs de l'île d'Yeu ...................................................................................................
340
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du
marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................
87
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de
La Cotinière ........................................................................................................................................
17
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des
pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) .......................................................................................
26
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs
du Sud (CAP Sud) ...........................................................................................................................
361
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel................................................
0
311
Navires non adhérents d'une organisation de producteurs ...................................................
11
0
Total ...............................................................................................................................................
1 793
311
GRANDE ARGENTINE
Argentinas silus
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux communautaires
et eaux internationales
des zones V, VI et VII
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-
Normandie (FROM Nord) ..............................................................................................................................................................................
2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .......................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ..............................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) ...................
0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA).......................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de
Noirmoutier (OPPAN) .....................................................................................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée ...................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu ...
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest
(FROM Sud-Ouest) ..........................................................................................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ..........................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................
0
Navires non adhérents d'une organisation de producteurs ...................................................................................................................
0
Total .............................................................................................................................................................................................................
2
GRENADIER DE ROCHE
Coryphaenoides rupestris
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux communautaires
Eaux communautaires
et eaux ne relevant pas
et eaux ne relevant pas
de la souveraineté ou de
de la souveraineté ou de
la juridiction des pays tiers
la juridiction des pays tiers
des zones V b, VI et VII
des zones VIII, IX, X, XII et XIV
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du
marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) .....................................................
221
21
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise
(CME) ...................................................................................................................................................
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs
portais-Marée (COPEPORT-Marée) .............................................................................................
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord
(COBRENORD) ...................................................................................................................................
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de
l'Ouest Bretagne (OPOB) ...............................................................................................................
0
0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) .......
595
29
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des
pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée ...................................................
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des
marins pêcheurs de l'île d'Yeu ...................................................................................................
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du
marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de
La Cotinière ........................................................................................................................................
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des
pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) .......................................................................................
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs
du Sud (CAP Sud) ...........................................................................................................................
4
2
Navires non adhérents d'une organisation de producteurs ...................................................
2
0
Total .............................................................................................................................................
822
52
HARENG
Clupea harengus
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux
Eaux commu-
Eaux
commu-
nautaires et
commu-
nautaires et
e a u x i n t e r -
nautaires et
eaux norvé-
IV c, VII d
n a t i o n a l e s
VII e, f
VII g, h, j, k
internatio-
giennes de
des zones V b,
nales des
la zone
VI b et VI a N
zones I et II
CIEM IV au
nord de
53° 30'
N a v i r e s a d h é r a n t à l ' o r g a n i s a t i o n d e
producteurs Fonds régional d'organisation du
marché du poisson du Nord-Normandie
(FROM Nord) .............................................................
428
3 274
1 477
290
495
627
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux
Eaux commu-
Eaux
commu-
nautaires et
commu-
nautaires et
e a u x i n t e r -
nautaires et
eaux norvé-
IV c, VII d
n a t i o n a l e s
VII e, f
VII g, h, j, k
internatio-
giennes de
des zones V b,
nales des
la zone
VI b et VI a N
zones I et II
CIEM IV au
nord de
53° 30'
N a v i r e s a d h é r a n t à l ' o r g a n i s a t i o n d e
producteurs Coopérative maritime étaploise
(CME).............................................................................
0
0
263
0
0
0
N a v i r e s a d h é r a n t à l ' o r g a n i s a t i o n d e
producteurs Société coopérative des pêcheurs
portais-Marée (COPEPORT-Marée) .....................
0
0
3
0
1
0
N a v i r e s a d h é r a n t à l ' o r g a n i s a t i o n d e
producteurs Coopérative Bretagne-Nord
(COBRENORD) ..........................................................
0
0
1
0
0
0
N a v i r e s a d h é r a n t à l ' o r g a n i s a t i o n d e
producteurs Organisation des pêcheries de
l'Ouest Bretagne (OPOB) ......................................
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la
Manche et de l'Atlantique (PMA) ........................
0
0
1
0
0
0
N a v i r e s a d h é r a n t à l ' o r g a n i s a t i o n d e
producteurs Organisation de producteurs des
pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier
(OPPAN) ......................................................................
0
0
0
0
0
0
N a v i r e s a d h é r a n t à l ' o r g a n i s a t i o n d e
producteurs Vendée ...............................................
0
0
0
0
0
0
N a v i r e s a d h é r a n t à l ' o r g a n i s a t i o n d e
producteurs Organisation de producteurs des
marins pêcheurs de l'île d'Yeu ..........................
0
0
0
0
0
0
N a v i r e s a d h é r a n t à l ' o r g a n i s a t i o n d e
producteurs Fonds régional d'organisation du
marché du poisson du Sud-Ouest (FROM
Sud-Ouest) .................................................................
0
0
0
0
0
0
N a v i r e s a d h é r a n t à l ' o r g a n i s a t i o n d e
producteurs Organisation de producteurs de
La Cotinière ...............................................................
0
0
0
0
0
0
N a v i r e s a d h é r a n t à l ' o r g a n i s a t i o n d e
producteurs Coopérative de mareyage des
pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ..............
0
0
0
0
0
0
N a v i r e s a d h é r a n t à l ' o r g a n i s a t i o n d e
producteurs Coopérative des artisans
pêcheurs du Sud (CAP Sud) ...............................
0
0
0
0
0
0
Navires non adhérents d'une organisation de
producteurs .................................................................
0
0
30
0
4
0
Total.......................................................................
428
3 274
1 775
290
500
627
HOPLOSTÈTE ORANGE
Hoplostethus atlanticus
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux
Eaux
Eaux
communautaires et
communautaires et
communautaires et
eaux ne relevant pas
eaux ne relevant pas
eaux ne relevant pas
de la souveraineté
de la souveraineté
de la souveraineté
ou de la juridiction
ou de la juridiction
ou de la juridiction
des pays tiers
des pays tiers
des pays tiers
des zones I, II,
de la zone VI
de la zone VII
III, IV, V, VIII, IX, X,
XII et XIV
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) .....................................
0
0
0
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux
Eaux
Eaux
communautaires et
communautaires et
communautaires et
eaux ne relevant pas
eaux ne relevant pas
eaux ne relevant pas
de la souveraineté
de la souveraineté
de la souveraineté
ou de la juridiction
ou de la juridiction
ou de la juridiction
des pays tiers
des pays tiers
des pays tiers
des zones I, II,
de la zone VI
de la zone VII
III, IV, V, VIII, IX, X,
XII et XIV
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise
(CME) ..........................................................................................................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des
pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) .................................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord
(COBRENORD) ..........................................................................................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de
l'Ouest Bretagne (OPOB) ......................................................................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs
des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) ..........................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée ..........................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs
des marins pêcheurs de l'île d'Yeu .................................................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de
La Cotinière ..............................................................................................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des
pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) .............................................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans
pêcheurs du Sud (CAP Sud) ..............................................................................................
0
0
0
Navires non adhérents d'une organisation de producteurs ..........................................
0
0
0
Total ....................................................................................................................................
0
0
0
LANGOUSTINE
Nephrops norvegicus
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
VII
VIII a, b, d, e
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du
marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) .....................................................
9
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise
(CME) ...................................................................................................................................................
2
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs
portais-Marée (COPEPORT-Marée) .............................................................................................
0
16
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord
(COBRENORD) ...................................................................................................................................
3
25
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de
l'Ouest Bretagne (OPOB) ...............................................................................................................
593
246
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) .......
880
626
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des
pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée.....................................................
70
42
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des
marins pêcheurs de l'île d'Yeu ...................................................................................................
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du
marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................
34
11
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de
La Cotinière ........................................................................................................................................
26
92
Z