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Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1002046A



J.O du 30/01/2010 (Texte 46)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
22 janvier 2010 :
Le retrait de Mme OLIVI (Isabelle, Barbara), épouse POTEAU, huissière de justice associée, membre de la
société civile professionnelle Isabelle OLIVI-POTEAU et Pascal DUCHAUCHOY-CREUZIN, huissiers de
justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis), est
accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Isabelle OLIVI-POTEAU et Pascal DUCHAUCHOY-
CREUZIN, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Pascal DUCHAUCHOY-CREUZIN,
huissier de justice associé ».