Arrêté du 22 janvier 2010 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)

NOR : MTSA1004239Z



J.O du 27/02/2010 (Texte 19)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Rectificatif au Journal officiel du 23 février 2010, édition électronique, texte no 26, et édition papier,
page 3334, 1re colonne, article 1er, dernière ligne :
Au lieu de : « ... médico-sociaux est abrogé », lire : « ... médico-sociaux, publié au Journal officiel du
30 décembre 2009, est abrogé ».