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Arrêté du 22 juillet 2009 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0917251A



J.O du 30/07/2009 (Texte 56)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
22 juillet 2009 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée MALARD Nicolas - Paris, notaire associé, constituée
pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris (11e), office créé.
M. MALARD (Nicolas, Mikaël) est nommé notaire associé.