Arrêté du 22 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0917224A



J.O du 30/07/2009 (Texte 53)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
22 juillet 2009, M. MARTRILLE (François, Joseph, Bernard, Yvon) est nommé notaire à la résidence de
Drancy (Seine-Saint-Denis), office créé.