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Arrêté du 22 juillet 2010 accordant un permis d'exploitation de mines d'or en Guyane

NOR : DEVO1019326A



J.O du 31/07/2010 (Texte 12)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 juillet 2010, le permis
d'exploitation dit « Permis de Dorlin », d'une superficie de 84 kilomètres carrés, est octroyé à la Société
minière Yaou-Dorlin (SMYD) pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au
Journal officiel.
Conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent arrêté, le périmètre du permis de Dorlin est constitué
par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs latitude et longitude (système
de projection RGFG95 DMS) :
SOMMETS
LONGITUDE W
LATITUDE N
A
53° 33 32,000
3° 42 27,178
B
53° 33 33,000
3° 47 52,540
C
53° 34 21,511
3° 47 52,396
D
53° 34 22,000
3° 50 35,075
E
53° 31 40,034
3° 50 35,500
F
53° 31 39,558
3° 47 52,876
G
53° 30 50,971
3° 47 53,018
H
53° 30 50,596
3° 45 42,868
I
53° 30 02,010
3° 45 43,009
J
53° 30 01,457
3° 42 27,782
Nota. ­ Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction de l'eau et
de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la
législation des mines et des matières premières, 1, parvis de La Défense, La Défense 7, ainsi qu'à la DRIRE Antilles-
Guyane, pointe Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne Cedex.