Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 7 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre, pour
les questions juridiques et institutionnelles, exercées par M. Didier Ribes, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
HENRI DE RAINCOURT