Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son livre III ;
Vu le décret no 2009-1619 du 18 décembre 2009 portant création, à titre expérimental, du certificat
« certiphyto 2009-2010 » ;
Vu l'arrêté du 25 février 2010 relatif aux centres et organismes de formation mettant en oeuvre la spécialité
« usage non agricole » du certificat « certiphyto 2009-2010 »,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé un certificat « certiphyto 2009-2010 » spécialité « usage non agricole des produits
phytopharmaceutiques », catégorie « opérateur ».
Les modalités d'évaluation et les objectifs de formation du certificat précité, prévus à l'article 2 du décret du
18 décembre 2009 susvisé, sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - Pour obtenir le certificat visé à l'article 1er, les candidats présentent une évaluation suivie d'une
formation.
L'évaluation prend la forme d'un questionnaire à choix multiples. Les questions sont organisées par modules.
Le nombre de questions et le nombre de modules sont fixés conformément au référentiel d'évaluation figurant
à l'annexe I du présent arrêté.
Les objectifs de formation sont inscrits à l'annexe II du présent arrêté.
Les résultats obtenus à l'évaluation permettent d'ajuster la formation prescrite par le centre ou l'organisme
de formation figurant à l'arrêté du 25 février 2010 susvisé.
Les candidats absents à l'évaluation ou à la formation ne peuvent se voir délivrer le certificat. En cas
d'absence à la formation à l'issue de l'évaluation, les candidats déposent un nouveau dossier de demande
d'inscription au certificat.
Art. 3. - La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. ZALAY
A N N E X E S
A N N E X E I
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION PAR QUESTIONNAIRE
À CHOIX MULTIPLES
CERTIFICAT « CERTIPHYTO 2009-2010 »
spécialité « usage non agricole
ÉVALUATION PRÉALABLE
des produits phytopharmaceutiques »,
à la formation
catégorie « opérateur »
Modules
Nombre de questions
CERTIFICAT « CERTIPHYTO 2009-2010 »
spécialité « usage non agricole
ÉVALUATION PRÉALABLE
des produits phytopharmaceutiques »,
à la formation
catégorie « opérateur »
O1 : Identifier les risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Mettre en place
des mesures de prévention. Réagir en cas d'intoxication ......................................................................
8
U4 : Raisonner l'utilisation des produits phytopharmaceutiques puis organiser leur mise en
oeuvre ........................................................................................................................................................................
6
U5 : Appliquer des produits phytopharmaceutiques en minimisant les risques .................................
6
Total des questions par évaluation .....................................................................................................................
20
Durée de l'évaluation ...............................................................................................................................................
40 minutes
A N N E X E I I
Le référentiel de formation peut être consulté au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
(DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
Extrait du référentiel de formation du certificat « certiphyto 2009-2010 » spécialité « usage non agricole des
produits phytopharmaceutiques », catégorie « opérateur ».
Objectif O1 : Identifier les risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Mettre en place des
mesures de prévention. Réagir en cas d'intoxication.
Objectif U4 : Raisonner l'utilisation des produits phytopharmaceutiques puis organiser leur mise en oeuvre.
Objectif U5 : Appliquer des produits phytopharmaceutiques en minimisant les risques.