Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la
navigation aérienne ;
Vu le décret no 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la
direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la
circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Le remplacement ne peut porter, pour chacun des agents concernés, que sur une vacation par
cycle de travail. Un remplacement ne peut précéder ou suivre une vacation du remplaçant. » sont remplacés
par :
« Au cours d'un cycle de travail, le nombre de vacations au cours desquelles un même agent est remplacé
est limité à :
3 pour les cycles de 12 jours ;
2 pour les cycles de 8 jours ;
3 sur deux cycles consécutifs pour les cycles de 6 jours ;
2 sur deux cycles consécutifs pour les cycles de 5 jours.
Les remplacements ne doivent pas conduire un même agent à effectuer plus de :
4 vacations sur une période de 6 jours pour les cycles à 6 ou 12 jours ;
6 vacations sur un cycle de 8 jours ;
4 vacations sur un cycle de 5 jours.
Les remplacements ne doivent pas conduire à enfreindre les dispositions relatives aux durées minimales de
repos entre deux vacations consécutives et aux temps de travail maximum.
Les permutations sont des remplacements entre vacations d'une même journée. Les permutations ne sont pas
soumises aux limitations spécifiques énoncées ci-dessus mais doivent cependant respecter les dispositions
relatives aux durées minimales de repos entre deux vacations consécutives et aux temps de travail maximum. »
Art. 2. - Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne,
M. GEORGES