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Arrêté du 22 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1019726A



J.O du 31/07/2010 (Texte 52)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
22 juillet 2010, Mme GASTON (Marie-Agnès, Jeanne, Raymonde), épouse CABANEL, est nommée notaire à
la résidence de Sarlat-la-Canéda (Dordogne), en remplacement de M. DESCHAMPS (Bernard, Jacques),
démissionnaire.