NetJO.fr


Arrêté du 22 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : MCCA1018334A



J.O du 28/07/2010 (Texte 52)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Alban de Nervaux est nommé au cabinet du ministre de la culture et de la communication, en
qualité de conseiller, à compter du 1er août 2010.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
FRÉDÉRIC MITTERRAND