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Arrêté du 22 juillet 2010 portant renouvellement de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

NOR : JUSB1019230A



J.O du 03/08/2010 (Texte 52)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
22 juillet 2010, sont renouvelés à compter du 1er septembre 2010, et pour une durée de trois ans, en qualité de
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes :
M. Jean Ollivier.
M. Etienne Rehel.