La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique,
Arrête :
Art. 1er. - Le produit de la taxe annuelle affecté aux comités de protection des personnes dans les
conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique est attribué auxdits
comités, pour une troisième délégation concernant l'année 2010, selon la répartition décrite en annexe du
présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
adjointe de la santé,
S. DELAPORTE
A N N E X E
SUBVENTIONS À VERSER
par l'Agence française de sécurité
COMITÉ DE PROTECTION
RÉGION
ADRESSE
sanitaire des produits de santé
des personnes
(AFSSAPS) (en euros)
3e versement 2010
Haute-Normandie.
Nord-Ouest I.
Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette,
1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex.
14 850
Picardie.
Nord-Ouest II.
Centre hospitalier régional universitaire
d'Amiens, hôpital Nord, 80056 Amiens
Cedex 1.
17 425
Basse-Normandie.
Nord-Ouest III.
Centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue
Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex.
13654
Nord - Pas-de-Calais.
Nord-Ouest IV.
Centre hospitalier universitaire, faculté de
médecine, pôle recherche, 59045 Lille Cedex.
13 437
Centre.
Ouest I.
Hôpital Bretonneau, centre hospitalier
universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé,
37044 Tours Cedex 1.
12 565
Pays de la Loire.
Ouest II.
Centre hospitalier universitaire d'Angers,
bâtiment Saint-Roch, 49933 Angers Cedex 19.
25 032
SUBVENTIONS À VERSER
par l'Agence française de sécurité
COMITÉ DE PROTECTION
RÉGION
ADRESSE
sanitaire des produits de santé
des personnes
(AFSSAPS) (en euros)
3e versement 2010
Ouest IV.
Maison de la recherche en santé, immeuble
Deurbroucq, 2e étage, 5, allée de l'Ile-
Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01.
23 218
Poitou-Charentes.
Ouest III.
Centre hospitalier universitaire La Milétrie,
pavillon Le Blaye, BP 577, 86021 Poitiers
Cedex.
12 750
Bretagne.
Ouest V.
Centre hospitalier universitaire Pontchaillou,
pavillon Clemenceau, 35033 Rennes Cedex.
9 600
Ouest VI.
Centre hospitalier universitaire Cavale blanche,
avenue Tanguy-Prigent, 29609 Brest Cedex.
25 699
Midi-Pyrénées.
Sud-Ouest et Outre-Mer I.
Centre hospitalier universitaire Purpan, place du
Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA40031,
31059 Toulouse Cedex 9.
19 950
Sud-Ouest et Outre-Mer II.
Centre hospitalier universitaire Purpan, place du
Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA40031,
31059 Toulouse Cedex 9.
18 500
Aquitaine.
Sud-Ouest et Outre-Mer III.
Groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1 A,
service de pharmacologie clinique, place
Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex.
19 900
Limousin.
Sud-Ouest et Outre-Mer IV.
Hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson,
87042 Limoges Cedex.
9 557
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Sud-Méditerranée I.
Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-
Marguerite, 13009 Marseille.
18 136
Sud-Méditerranée II.
Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-
Marguerite, 13009 Marseille.
18 437
Sud-Méditerranée V.
Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital
de Cimiez, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1.
27 809
Languedoc-Roussillon.
Sud-Méditerranée III.
Centre hospitalier universitaire de Nîmes,
hôpital Caremeau, 30029 Nîmes Cedex 9.
13 559
Sud-Méditerranée IV.
Centre hospitalier universitaire de Montpellier,
hôpital Saint-Eloi, 34295 Montpellier Cedex.
27 750
Rhône-Alpes.
Sud-Est I.
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne,
direction des affaires médicales et de la
recherche, hôpital La Charité, bâtiment A,
44, rue Pointe-Cadet, 42005 Saint-Etienne
Cedex 2.
17 925
Sud-Est II.
Hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16,
69288 Lyon Cedex 02.
19 368
Sud-Est III.
Hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16,
69288 Lyon Cedex 02.
28 225
Sud-Est IV.
Centre régional de lutte contre le cancer Léon
Bérard, 28, rue Laennec, 69373 Lyon
Cedex 08.
20 193
Sud-Est V.
Centre hospitalier universitaire de Grenoble,
BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9.
24 462
SUBVENTIONS À VERSER
par l'Agence française de sécurité
COMITÉ DE PROTECTION
RÉGION
ADRESSE
sanitaire des produits de santé
des personnes
(AFSSAPS) (en euros)
3e versement 2010
Auvergne.
Sud-Est VI.
Centre hospitalier universitaire de Clermont-
Ferrand, administration centrale, BP 69,
63003 Clermont-Ferrand Cedex 1.
15 459
Bourgogne.
Est I.
Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon
Cedex.
9 863
Franche-Comté.
Est II.
Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-
J a c q u e s , 2 , p l a c e S a i n t - J a c q u e s ,
25030 Besançon Cedex.
11 586
Lorraine.
Est III.
H ô p i t a l d e B r a b o i s , r u e d u M o r v a n ,
54511 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex.
12 200
Alsace.
Est IV.
1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex.
27 625
Ile-de-France.
Ile-de-France I.
Hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-
Notre-Dame, 75181 Paris Cedex 04.
18 064
Ile-de-France II.
Hôpital Necker-Enfants malades, 45, rue des
Saints-Pères, 75006 Paris.
27 500
Ile-de-France III.
Hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas,
75006 Paris.
49 581
Ile-de-France IV.
Hôpital Saint-Louis, porte 5 du carré historique,
1, avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris
Cedex 10.
21 250
Ile-de-France V.
Hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-
Saint-Antoine, 75012 Paris.
6 484
Ile-de France VI.
Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de
l'Hôpital, 75013 Paris.
54 802
Ile-de-France VII.
Hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc,
94270 Le Kremlin-Bicêtre.
22 789
Ile-de-France VIII.
Hôpital Ambroise Paré, 9, avenue Charles-de-
Gaulle, 92100 Boulogne-Billancourt.
26 425
Ile-de-France IX.
Centre hospitalier universitaire Henri Mondor,
51, avenue du Général-de-Lattre-de-Tassigny,
94010 Créteil Cedex.
19 348
Ile-de-France X.
Hôpital Robert Ballanger, centre Daniel
Eisenmann, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex.
17 498
Ile-de-France XI.
20, rue Armagis, 78105 Saint-Germain-en-Laye
Cedex.
19 000