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Arrêté du 22 juin 2009 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0911613A



J.O du 23/06/2009 (Texte 112)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2009,
Mme Carine SOULAY, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de détachement
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, jusqu'au 30 septembre 2009, afin d'exercer les
fonctions de conseillère juridique au secrétariat général des affaires européennes.
Mme Carine SOULAY, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son
rang au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2009.