Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

NOR : AGRT0913711A



J.O du 24/06/2009 (Texte 117)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2009, M. Bernard PREVAULT est
nommé président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus
de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales du
1er juillet 2009 au 30 juin 2010.