Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales
NOR : AGRT0913153A
J.O du 24/06/2009 (Texte 114)
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Décrets, arrêtés, circulaires
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mesures nominatives
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ministère de l'agriculture et de la pêche
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2009, M. Eric LAINE est nommé
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine
agricole, produit à partir de betteraves ou de céréales.