Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret no 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du
ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 14 juin 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mentions :
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Bouches-du-Rhône
Directeur des étrangers et de l'accueil en France.
Rhône
Directeur de la réglementation.
Yvelines
Directeur de la citoyenneté et des libertés publiques.
Directeur du management, des moyens et de la modernisation.
Seine-Saint-Denis
Directeur des étrangers.
Sont remplacées par les mentions :
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Bouches-du-Rhône
Directeur du service de l'immigration et de l'intégration.
Rhône
Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.
Yvelines
Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.
Directeur du management, des moyens et de la modernisation.
Seine-Saint-Denis
Directeur des étrangers.
Directeur de la réglementation.
2° Les mentions :
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Sous-préfecture :
Le Raincy
Secrétaire général.
Sont supprimées.
Art. 2. - Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
B. GONZALEZ