La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services
publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
K. JULIENNE
D. GOLINELLI
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE
A N N E X E
(4 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des
collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 347 159 1 4
DOCETAXEL TEVA 20 mg/0,5 ml, solution à diluer et solvant pour perfusion solution à diluer : flacon (verre) 0,5 ml ; solvant : flacon
(verre) 1,5 ml (boîte de 1 flacon plus 1 flacon) (laboratoires TEVA SANTE FRANCE).
34009 347 161 6 4
DOCETAXEL TEVA 80 mg/2 ml, solution à diluer et solvant pour perfusion solution à diluer : flacon (verre) 2 ml ; solvant : flacon
(verre) 6 ml (boîte de 1 flacon plus 1 flacon) (laboratoires TEVA SANTE FRANCE).
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 576 940 3 6
IRINOTECAN INTAS PHARMACEUTICALS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 25 ml (verre brun) (B/1) (laboratoires
ACCORD HEALTHCARE LTD).
34009 576 639 1 9
GEMCITABINE INTAS 2 000 mg, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires ACCORD
HEALTHCARE LTD).