La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations
d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation no 2009-23 en date du 15 décembre 2009 relative aux
listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations facturables en sus des prestations
d'hospitalisation,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée
à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent
en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
La sous-directrice
du financement
de la régulation de l'offre de soins
du système de soins,
par intérim
K. JULIENNE
N. LEMAIRE
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE
A N N E X E
(4 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation
visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
LABORATOIRE
DÉNOMINATION
exploitant
NOM COMMERCIAL
commune
UCD
LIBELLÉ D'UCD
ou titulaire
de la spécialité
internationale
de l'autorisation
de mise sur le marché
Docetaxel
Docetaxel Teva 20 mg/ 0,5 ml, solution à
9348383
DOCETAXEL TVC 20 MG/0,5 ML
TEVA SANTE
diluer et solvant pour perfusion, flacon
FL+FL
Docetaxel
Docetaxel Teva 80 mg/ 2 ml, solution à
9348408
DOCETAXEL TVC 80 MG/2 ML FL+FL
TEVA SANTE
diluer et solvant pour perfusion, flacon
Irinotecan
Irinotecan Intas pharmaceuticals 20 mg/ml,
9348006
IRINOTECAN ITA 20 MG/ML FL 25 ML
ACCORD HEALTHCARE
solution à diluer pour perfusion, flacon
LTD
de 25 ml
Gemcitabine
Gemcitabine Intas 2 000 mg, poudre pour
9347998
GEMCITABINE ITA 2 000 MG INJ FL
ACCORD HEALTHCARE
solution pour perfusion, flacon
LTD