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Arrêté du 22 juin 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

NOR : IOCB1018204A



J.O du 16/07/2010 (Texte 94)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté de la présidente du conseil général d'Indre-et-Loire en date du 22 juin 2010, est inscrit sur la liste
d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, au titre de la promotion
interne : M. Bruno DUFAY.