Arrêté du 22 juin 2010 portant nomination d'un rapporteur public (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA1016870A



J.O du 02/07/2010 (Texte 37)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 juin 2010, Mme Sophie-Justine Lieber, maître
des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 1er septembre 2010, rapporteur public près
l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.