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Arrêté du 22 juin 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1016548A



J.O du 02/07/2010 (Texte 39)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
22 juin 2010 :
La démission de M. MATHOT (Frédéric, Francis, Prosper), notaire à la résidence de Rognac (Bouches-du-
Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Sébastien DURACHER et Jean-
Christophe ROUSSEL, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée
notaire à la résidence de Rognac (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. MATHOT (Frédéric, Francis,
Prosper).
M. DURACHER (Jean-Sébastien, René, Philippe) et M. ROUSSEL (Jean-Christophe, Yves) sont nommés
notaires associés.