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Arrêté du 22 mars 2010 autorisant EDF EN France à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1008226A



J.O du 02/04/2010 (Texte 11)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 mars 2010, EDF EN France,
dont le siège social est situé Coeur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense
Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,011 MWc, localisé
Center Parc Isère, domaine de la forêt de Chambarn, 38940 Roybon.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.