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Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

NOR : DEFH1008224A



J.O du 01/04/2010 (Texte 13)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la
défense ;
Vu le décret no 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de
conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
I. ­ Au lieu de :
« ­ adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Nord-Est ; »,
Lire :
« ­ adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ; ».
II. ­ Au lieu de :
« ­ adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Sud-Ouest ; »,
Lire :
« ­ adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ; ».
III. ­ Au lieu de :
« ­ adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Nord-Ouest ; »,
Lire :
« ­ adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ; ».
IV. ­ Au lieu de :
« ­ adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Ile-de-France ; »,
Lire :
« ­ adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ; ».
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« ­ adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Sud-Est ; »,
Lire :
« ­ adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ; ».
Art. 3. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la gestion ministérielle
des ressources humaines civiles :
L'adjoint au sous-directeur,
B. PUYBERTIER