Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le décret no 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs des services administratifs
du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service
au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil
d'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du
Conseil d'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial des services du Conseil d'Etat en date du 23 février 2010,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « directeur des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « chef de
cabinet » ;
2° A l'article 2, les mots : « chef de cabinet » sont supprimés et les mots : « chef du département de la
gestion des magistrats » sont remplacés par les mots : « chef du département de la gestion des agents de
greffe ».
Art. 2. - Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2010.
J.-M. SAUVÉ