La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24, L. 5311-1
et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;
Vu le décret no 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration
d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret no 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964
relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date du 10 novembre 2009 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date
du 9 mars 2010,
Arrête :
Art. 1er. - La mise en application des textes composant le septième addendum à la sixième édition de la
Pharmacopée européenne intitulé « Supplément 6.7 » et portant la mention : « 04/2010 » est fixée au
1er avril 2010.
Art. 2. - Les monographies de la Pharmacopée européenne ci-dessous sont supprimées à la date du
1er avril 2010 :
astémizole (1067) ;
cisapride (tartrate de) (1503) ;
cisapride monohydraté (0995).
Art. 3. - Les monographies de la Pharmacopée française et les formules du formulaire national ci-dessous
sont supprimées à la date du 1er avril 2010 :
carraghénates ;
sirop de bromure de calcium à 2,5 pour cent ;
sirop d'iodure de potassium à 2,5 pour cent.
Art. 4. - Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. DELAPORTE