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Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1007974A



J.O du 01/04/2010 (Texte 72)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
22 mars 2010, M. PERRY (Christophe, Claude) est nommé huissier de justice à la résidence de Combourg
(Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme SOUFFLEUX (Josiane, Aline, Danielle), démissionnaire.