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Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1007982A



J.O du 01/04/2010 (Texte 70)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
22 mars 2010, Mme ESCARGUEIL (Aurélie, Véronique), épouse VANDERHEYDEN, est nommée en qualité
de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle
ESCARGUEIL et BOUVAT-MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un
office notarial à la résidence de Paris (15e).