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Arrêté du 22 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1007977A



J.O du 01/04/2010 (Texte 73)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
22 mars 2010 :
M. LESTRILLE (Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René
LESTRILLE et Philippe LESTRILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un
office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Etaules (Charente-Maritime).
Le retrait de M. LESTRILLE (René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René
LESTRILLE et Philippe LESTRILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un
office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle René LESTRILLE et Philippe LESTRILLE, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Philippe
LESTRILLE et Dominique LESTRILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un
office notarial ».