La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de
l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre auprès du ministre
de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous
actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation
n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé,
à :
1° Mme Laetitia de La Maisonneuve, chef de cabinet ;
2° M. Laurent Laviolette, chef adjoint de cabinet.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 novembre 2011.
MARIE-LUCE PENCHARD