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Arrêté du 22 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

NOR : BCRE1131752A



J.O du 21/01/2012 (Texte 49)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du
Gouvernement, en date du 22 novembre 2011, M. Jean-Pierre Péry, administrateur général des finances
publiques, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public
d'aménagement de la Plaine de France au titre du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de
l'Etat.