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Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0825280A



J.O du 31/10/2008 (Texte 66)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2008 :
Le retrait de Mme Bego (Brigitte, Catherine, Françoise), huissière de justice associée, membre de la société
civile professionnelle Brigitte Bego et Stéphane Vankemmel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office
d'huissier de justice à la résidence de Paris (4e), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Brigitte Bego et Stéphane Vankemmel, huissiers de
justice associés, est modifiée comme suit : « Stéphane Vankemmel, huissier de justice associé ».